Fabienne Plumerault
Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Plumerault-Saure
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Plumerault (Fabienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
"
JORFTEXT000000772640
(source JORF)
inscription
25 Août 2001
25/08/2001
De:
Plumerault (Fabienne)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2001-07-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000590130
(source JORF)
promotion
25 Août 2001
25/08/2001
De:
Plumerault (Fabienne)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
Groupe:
Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
date_debut
=
"
1997-01-01
"
JORFTEXT000000562018
(source JORF)
affectation
01 Novembre 1996
01/11/1996